C-24.2, r. 47.1 - Règlement sur les véhicules à basse vitesse

Article 27 Versions de la disposition

2017-07-19

27. Les sièges avant d’un véhicule à basse vitesse doivent être munis d’un appuie-tête rembourré qui doit pouvoir atteindre une hauteur minimale de 770 mm mesurée le long du dossier, de l’assise du siège au sommet de l’appuie-tête. Dans le cas où la hauteur intérieure du véhicule empêche physiquement un appuie-tête d’atteindre la hauteur minimale prescrite, la distance entre le sommet de l’appuie-tête et le toit ne doit pas excéder 25 mm.

L’appuie-tête des sièges avant peut également être fixé à la paroi de l’habitacle. Dans ce cas, il doit être fixé juste au-dessus du dossier du siège et satisfaire aux conditions prévues au premier alinéa. Il doit de plus s’ajuster longitudinalement.

Enfin, lorsqu’un appuie-tête est ajustable, il doit être conçu de manière à demeurer dans la position choisie, même en cas d’impact.

D. 752-2017, a. 27.

Non en vigueur

En vig.: 2017-07-19

27. Les sièges avant d’un véhicule à basse vitesse doivent être munis d’un appuie-tête rembourré qui doit pouvoir atteindre une hauteur minimale de 770 mm mesurée le long du dossier, de l’assise du siège au sommet de l’appuie-tête. Dans le cas où la hauteur intérieure du véhicule empêche physiquement un appuie-tête d’atteindre la hauteur minimale prescrite, la distance entre le sommet de l’appuie-tête et le toit ne doit pas excéder 25 mm.

L’appuie-tête des sièges avant peut également être fixé à la paroi de l’habitacle. Dans ce cas, il doit être fixé juste au-dessus du dossier du siège et satisfaire aux conditions prévues au premier alinéa. Il doit de plus s’ajuster longitudinalement.

Enfin, lorsqu’un appuie-tête est ajustable, il doit être conçu de manière à demeurer dans la position choisie, même en cas d’impact.

D. 752-2017, a. 27.